“La deontologie des professions juridiques et judiciaires”

CPD (Continuing Professional Development)

RESOURCE PERSON:
Dr Ferdinand Melin-Soucramanien, Univ de Bordeaux et ex-deontologue l’assemblee nationale
Bio profile:

Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux depuis vingt ans, auteur de nombreux ouvrages et articles académiques,Ferdinand Mélin-Soucramanien a également été sollicité à de nombreuses reprises afin de conseiller le gouvernement français sur des projets de réforme intéressant les institutions politiques ou le système judiciaire français. Nommé à ces fonctions par le président de la République, il a ainsi notamment appartenu en 2012 à la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par M. Lionel Jospin, ou encore en 2014 à la Commission de modernisation de l'action publique présidée par M. Jean-Louis Nadal. Il a aussi été le Déontologue de l'Assemblée nationale, chargé de conseiller les députés français et de leur faire respecter le Code de déontologie des députés, de 2014 à 2017.

Course synopsis:

La déontologie des professions juridiques et judiciaires

La déontologie peut se définir comme l'ensemble des règles et des devoirs régissant une profession. Elle revêt donc une dimension éthique et morale qui dépasse le strict cadre des règles juridiques. C'est ce caractère particulier, à mi-chemin entre la règle morale relevant du for intérieur et la règle juridique relevant du commandement extérieur, qui la rend parfois délicate à appréhender et surtout difficile à garantir efficacement. Pourtant, aujourd'hui en France, toutes les professions juridiques et judiciaires se sont dotées d'instruments plus ou moins sophistiqués afin d'insuffler une dimension de contrôle déontologique. Pour certaines professions, comme celle de notaire, ces règles sont anciennes. Pour d'autres, la problématique est apparue plus récemment. Pour toutes, l'enjeu est crucial car, pour ces professions, plus que d'autres, la "conformité déontologique" est essentielle.

L'objectif de cette formation sera donc :

- dans un premier temps, de définir la notion de déontologie et de faire l'inventaire des règles propres aux professions juridiques et judiciaires;

- dans un deuxième temps, de dresser un tableau des mécanismes de contrôle mis en place par certaines professions juridiques et judiciaires en prenant notamment les exemples des magistrats, des avocats, des notaires, ou encore des fonctionnaires participant au système juridique et judiciaire ;

- enfin, dans un dernier temps, de mesurer l'efficacité de ces dispositifs.

Experience Level:
All
Group:
Law Practitioners & Legal Officers
Start Date Finish Date Seat(s) available Location Time & Duration
Wed 30/05/2018 Wed 30/05/2018 85 of 85 IJLS, Port Louis